MISE À JOUR: La publication des Observations Finales est reportée vers jeudi!
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Témoignages sur MGI, 71ème Session du Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant:
Daniela Truffer (StopIGM.org), Vincent Guillot (France), Gavan Coleman (Irlande),
Markus Bauer (StopIGM.org, photo) au Palais des Nations, Genève 12.01.2016
C’est le tour de la France (suivi par l’Irlande) pour l’examen sur les pratiques IGM à la 71ème Session du Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant (CRC).
StopIGM.org rapporte live des audiences à Genève le Mercredi 12 Janvier 15-18h CET + Jeudi 13 Janvier 10-13h CET (videos disponibles via treatybodywebcast.org), y compris des Transcriptions Inofficielles des Questions et Réponses sur l’Intersexuation:
Session 1: Mercredi 13 Janvier 2016
Mercredi 15:28h Le membre du Comité Jorge Cardona Llorens, un des deux Co-Rapporteurs du Comité pour la France (qui avait déjà questionné le Chile sur les pratiques IGM l’année dernier), questionne la Délégation Française sur l’Intersex et les practiques IGM! HOURRA!!
«La France a été à l’avant-garde de la lutte contre certaines pratiques nuisibles comme les mutilations génitales féminines et nous devons vous en féliciter, sans oublier bien sûre de ne pas baisser les bras et de prévoir les moyens de continuer la lutte. Mais c’est justement en raison de cette posture ferme que j’avoue que je suis perplexe parce que l’on pourrait désigner comme une politique publique d’encouragement des intervention chirurgiques [sur] des enfants intersex dans les premiers mois de la vie, alors que telles interventions n’ont aucune finalité médicale, elle n’ont qu’un but esthétique, social, mais elles touchent gravement l’intégrité physique des enfants, garçons ou filles mutilés, [elles] empêchent leur développement émotionnel et sexuel, violent leur droit à l’identité. Pouvez-vous nous dire si vous avez prévue des mesures pour modifier ces protocols et faire respecter l’intégrité des enfants intersex? Merci.»
17:36h Jorge Cardona Llorens vient de rappeler la Délégation Française que la réponse sur les Mutilations Génitales Intersex est toujours due.
Après la session: Ce blog a appris que la délégation française n’a pas oublié la question, mais va d’abord consulter Paris ce soir. Les Réponses de la France viendront pendant la deuxième session de demain.
Session 2: Jeudi 14 Janvier 2016
Jeudi 10:00h: La Session avec les réponses sur les Mutilations Génitales Intersex de la Délégation Française est ouverte et est transmise live.
Jeudi 10:13h: Madame la Ministre Laurence Rossignol, Chef de Délégation, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, répond à la question concernant les enfants intersex et le “respect de leur intégrité physique”. Elle dit que c’est un sujet extrêmement récent et que l’état partie n’a pas encore exploré les questions psychologiques et médicales, et pas encore décidé lequel ministère devrait prendre les rênes. Elle détourne des Mutilations Genitales Intersex au jugement concernant un sexe neutre d’une personne adulte, et généralement joue la montre – de fait jusqu’à la prochaine révision de la France, environ 2022:
«Merci. Il s’agit d’un sujet extrêmement récent puisque nous avons été saisie que ce soit le ministère de la santé ou le ministère de la justice de manière très pressante sur cette difficulté des enfants pour lesquels il y a une ambiguïté sexuelle visible c’est-à-dire une difficulté à définir au vue des organes génitaux quel est le sexe de naissance. C’est un sujet qui nécessite à la fois de prendre à la tâche des personnes intéressées, des gens qui sont eux-même intersex, dont le rôle est déterminante, mais également des médecins et puis aussi des associations porteuses de la définition commune de l’intérêt de l’enfant. Donc ma réponse est une réponse qui peut-être ne satisfera pas totalement ceux qui ont posé la question. Nous n’avons pas encore exploré la totalité des questions psychologiques, médicales, que pose ce nouveau sujet, mais nous avons plusieurs parlamentaires français qui sont déjà extrêmement engagé sur ce sujet et souhaitent contribuer à une réflection collective. Par ailleurs un jugement d’un tribunal en France a reconnu récemment le sexe neutre et il a semblé à juste titre à la chancellerie que cette jurisprudence méritait un débat plus haut dans la magistrature et une réflection collective. Donc voilà, c’est un sujet sur lequel nous pensons que lors de la prochaine audition de la France nous aurons pû travailler et surtout recueillir la parole des personnes intéressées.»
Jeudi 10:14h: Le Co-Rapporteur pour la France Jorge Cardona Llorens répond tout de suite et dit, qu’il faut pas faire un sexe neutre pour les enfants, parce que c’est un stigmate. Il dit qu’il faut abroger les protocols médicaux et que les parents ne sont pas bien informés, “c’est un fait”:
«Merci beaucoup, Monsieur le Président, bonjour à tous. Alors, j’entends bien ce qui nous est signalé mais j’ai cru comprendre qu’il existait – enfin j’aimerais donc savoir ce qui l’en est de ces trois centres d’enregistrement, qui peuvent enregistrer les naissances des enfants intersex. Il existe semble-t-il un memorandum d’accord qui est sensé dicter un petit peu le comportement aux parents et les trois premiers mois de la vie de l’enfant. Mais enfin ce protocol semble, disons répondre à une vision un petit peu particulière et le problème c’est que ces enfants ont un sexe qui est encore mal connu, donc le fait de en déclarer la neutralité c’est stigmatiser l’enfant dès le départ. Et dans ce contexte je crois qu’il est essentiel d’instaurer des mécanismes un peu plus flexibles à cet égard. Aussi je vous suggérais d’abroger ces protocoles d’intervention et avant tout d’informer comme il se doit les parents de ces enfants, parce qu’il manque cruellement l’information, c’est un fait.»
Jeudi 10:14h: Madame la Ministre Laurence Rossignol, Chef de Délégation, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, répète que exactement de telles questions devront d’abord être le sujet d’un long “débat et reflection” avant qu’on pourra faire quelque chose:
«[inaudible] est exactement révélatrice de termes du débat et de la réflection qu’il nous faut avoir autour de ces sujet.»
Après la session: Vincent Guillot raconte d’avoir été abordé par un fonctionnaire de la délégation concernant la réponse en retard à une lettre envoyée au ministère il y a plusieurs mois, avec assurance d’une réponse prompte.
Mes 2 cents: Encore plus des années de “débats” infinis avec des médecins, et même plus de “réflection collective” sur un procès en cours concernant l’état civil d’une personne adulte comme violon d’Ingres pour des parlementaires et magistrats “extrêmement engagés”, qui sont encore et toujours en train d’évaluer lequel ministère serait en fait responsable de ce sujet éternellement “nouveau” – tandis qu’en même temps les mutilations quotidiennes sont permis de continuer librement dans les hôpitaux pour enfants français – quelle surprise!
Heureusement, le comité ne semble pas se faire avoir par ces tactiques pour gagner du temps et manoevres de diversion. On attend alors de nouveau des “Observations Finales” particulièrement fortes – pour la France due le 29 janvier. A suivre …
>>> Communiqué de Presse ONU sur la Session avec la France, mentionne Intersex
>>> 2016: UN-CRC to investigate IGM Practices in France + Ireland
Intersex Genital Mutilations in France: CRC NGO Report
Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy
IGM – Most Common Forms • What is Intersex? • How Common are IGMs?
>>> Download (PDF 3.41 MB) >>> Background
Voir aussi:
• UN Committee for the Rights of the Child (CRC) 2015: IGM = Harmful Practice
• UN Committee against Torture (CAT) 2015: IGM = Inhuman Treatment or Torture
• UN Human Rights Committee (HRCttee) to examine IGM Practices
• UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) condems IGM
• Historic 56th Session of Committee against Torture reprimands 4 Governments over IGM
• CAT 2011: Germany must investigate IGM practices and compensate survivors!
IGM on a Global Scale: 2015 UN-CRC Briefing
• IGM: A Survivor’s Perspective • Intersex Movement History
• What are Variations of Sex Anatomy? • What are IGM Practices?
• IGM and Human Rights • Conclusion: IGM is a Harmful Practice
>>> Download PDF (3.14 MB) >>> Table of Contents
Eliminating IGM practices by holding the perpetrators accountable via well-established applicable human rights frameworks, including Inhuman Treatment and Harmful Practices – Presentation @ UN expert meeting on Intersex Human Rights in Geneva 26.–27.10.2015
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